Amendement n° 439 · Article 4 bis
De Aude Amadou (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Amadou, M. Perea, Mme Goulet et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr