Amendement n° 435 · Article 7
De Aude Amadou (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Amadou, M. Perea et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
les mots :
« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats, pour une même personne à la tête d’une fédération à 2 ans, contre 3 mandats dans la proposition de loi, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République.