Amendement n° 416 · Article 3
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Amadou, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Le Fur, M. Brun, M. Chalumeau, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Sylla, M. Pahun, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Viry, Mme Robert, M. Claireaux et M. Juanico
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminées par un décret.
Cosignataires (23)
Aude Amadou, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Fabrice Brun, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Danièle Hérin, Régis Juanico, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jimmy Pahun, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Sira Sylla, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Stéphane Viry