Amendement n° 401 · Article 9 bis
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« Sa décision »,
les mots :
« La décision du président ».
II. – En conséquence, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.