Amendement n° 396 · Article 6
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« mentionnées à l’article L. 131‑8 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.