Amendement n° 390 · Article 3
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« projet »
le mot :
« plan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.