Amendement n° 385 · Article 2 quater
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des ministères »
les mots :
« de l’État ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement apportant des corrections rédactionnelles.