Amendement n° 379 · Article 2 bis
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer l'actualisation régulière des outils dont disposent les ministres chargés de l'Éducation et des Sports afin de recenser les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire.