Amendement n° 374 · Article PREMIER
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« comportent »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une application souple du dispositif des contrats pluriannuels entre d'une part, les établissements et services médico-sociaux, et d'autre part, les autorités de tarification et les organismes de protection sociale afin de ne pas limiter les initiatives des acteurs.