Amendement n° 372 · Article PREMIER
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« ou parasportives ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le champ des informations délivrées par les établissements et services médico-sociaux à propos de l'offre d'activités physiques et sportives (en leur sein ou dans la proximité du domicile des personnes prises en charge ou accueillies) par une référence expresse au parasport. À cet effet, il ajoute la mention correspondante à la rédaction du 6° de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des famille issue qui résulterait de l'adoption de la présente proposition de loi.