Amendement n° 365 · Article 7
De Benjamin Dirx (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Dirx et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr