Amendement n° 364 · Article 6
De Benjamin Dirx (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Dirx et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« générale »,
insérer le mot :
« élective ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limitation excessive de la liberté d’association.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOSF.