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Amendement n° 348 · Article 4

De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 12° La promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil. ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport, en y ajoutant la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des engagements éco-responsables des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil.

Pour rappel, le 12 janvier 2017, le ministère des Sports et l’ONG WWF France ont lancé la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs. Cette charte est accessible ici : 

https ://developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteorga_2019_01‑3.pdf

Le 11 juin 2018, le ministère des Sports et WWF ont souhaité décliner cette charte aux grands gestionnaires d’équipements sportifs (stades, arénas, golfs, salles d’escalade, etc…). Cette seconde charte est accessible ici : 

https ://developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteequipements_2019_01‑3.pdf

La promotion de ces engagements par les conférences régionales du sport est une nécessité pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde du sport. Fait social global, le sport doit être à l’avant-garde de ces combats pour plus de justice et moins de carbone.

Cosignataires (3)

Josette Manin, Sylvie Tolmont, Michèle Victory