Amendement n° 342 · Article 10 bis
De Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr