Amendement n° 334 · Article 4 bis
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Ravier, Mme Beauvais, M. Benassaya et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr