Amendement n° 329 · Article 3 ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et les élus locaux concernés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le parcours sportif des élèves doit être pensé par les établissements scolaires, les acteurs du territoire et les élus locaux concernés.