Amendement n° 323 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Valentin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr