Amendement n° 304 · Article 3 ter
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Charrière, M. Testé, Mme Rauch, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, Mme Romeiro Dias, M. Ahamada, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, Mme Michel et Mme Robert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Saïd Ahamada, Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Carole Grandjean, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Zivka Park, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni