Amendement n° 303 · Article 7
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier et M. Benassaya
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux, le cas échant, ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérations susvisées par l’article L131-8 du code du sport.
Cosignataires (4)
Philippe Benassaya, Ian Boucard, Maxime Minot, Jean-Marie Sermier