Amendement n° 297 · Article 2
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Viry, M. Minot, M. Boucard, M. Sermier et M. Benassaya
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« réglementé, sécurisé et ».
Exposé sommaire
L’alinéa 5 du présent article précise que lors de la création d’un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé.
En l’espèce, cet accès doit également être réglementé, sous forme d’une convention par exemple, pour permettre de sécuriser d’une part l’école, d’autre part l’équipement sportif.
Dès lors, la réglementation se fera par le décret en conseil d’Etat qui fixera les conditions d’application de l’article.
Cosignataires (4)
Philippe Benassaya, Ian Boucard, Maxime Minot, Jean-Marie Sermier