Amendement n° 273 · Article PREMIER
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel le sport fait l’objet d’une politique publique ambitieuse.
Les décisions prises par le Gouvernement depuis 2017 contribuent, au contraire, à un démantèlement progressif de cette politique publique. Sans politique publique du sport, les principes généraux fixés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du code du sport resteront vains.
Il va sans dire que cette politique publique ambitieuse n'est possible que grâce à l'existence d'un service public de la jeunesse et des sports à qui l'on donne les moyens humains et financiers de mener à bien ses missions.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory