Amendement n° 271 · Article PREMIER
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « physiques et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.
Les alinéas 1 et 3 de l’article L. 100‑1 du code du sport évoquent les « activités physiques et sportives », contrairement à l’alinéa 4 qui évoque les seules « activités sportives ».
Cet amendement vise donc à uniformiser la rédaction de cet article du code du sport, en généralisant la mention aux « activités physiques et sportives ».
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory