Amendement n° 269 · Article 4 bis

Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés ou aux agents publics pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L122‑2 du code du sport.

Ces titres sont émis :

1° Soit par l’employeur au profit des agents de la fonction publique

2° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du comité social et économique ;

3° Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

Ces dernières années, les études portant sur la pratique sportive se multiplient, témoignant des innombrables bienfaits qu’exerce cette dernière sur le bien-être physique et psychique des individus. Outre ses effets positifs en termes de santé, le sport est également le vecteur de nombreuses valeurs (cohésion sociale, égalité, intégration, etc.).

Dans une logique de démocratisation du sport, il est essentiel que la pratique physique et sportive soit encouragée par les milieux professionnels. 

La création d’un ticket sport, à l’image du ticket-restaurant, permettrait ainsi d’inciter les employés à se tourner davantage vers le sport. Ce titre pourrait alors être utilisé pour financer la participation à une activité sportive (club ou association sportive, cours privé ou collectif, etc.) ou à une manifestation sportive.