Amendement n° 250 · Article 3 bis
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« d’infrastructures sportives »
les mots :
« notamment sportifs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.