Amendement n° 239 · visant à démocratiser le sport en France.
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« portant diverses mesures relatives au sport ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé.
Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en très net décalage avec les douze articles qui le constituent.
La mention « diverses mesures relatives au sport » a le mérite d’être plus à même d’afficher immédiatement l’ambition relative de cette proposition de loi.