Amendement n° 228 · Article 4
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier l’article de loi précité.
Evoquer des particularités avec une liste exhaustive d’exemples risque de rendre l’article incompréhensible.