Amendement n° 185 · Article 4
De Stéphane Mazars (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Mazars, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Hérin, Mme Mirallès, M. Mis, M. Pellois, Mme Provendier et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Anne-Laure Cattelot, Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois, Florence Provendier, Jean-Marc Zulesi