Amendement n° 174 · Article 3 ter
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Zulesi, M. Mis, M. Bouyx, M. Claireaux, M. Tan, Mme Provendier et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Bertrand Bouyx, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Buon Tan, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi