Amendement n° 173 · Article 11 bis
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Vidal, M. Mis, M. Bouyx, M. Claireaux et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, Raphaël Gérard, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal