Amendement n° 171 · Article 2 bis
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Mis, M. Bouyx, M. Claireaux, Mme Provendier et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation »
les mots :
« à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fréquentation de ces installations.
L'objectif est de mieux connaître l’utilisation qui est faite des 320 000 équipements sportifs français afin de l'adapter au mieux pour atteindre l'objectif d'un accès facilité au sport pour tous.
Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.
Cosignataires (9)
Bertrand Bouyx, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Raphaël Gérard, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal