Amendement n° 165 · Article 3
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer les liens de gouvernance territoriale du sport.