Amendement n° 142 · Article 10 bis
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« exposition »,
insérer le mot :
« gratuite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager l'attribution des droits de diffusion à des chaines accessibles en clair et gratuitement.
L'attribution de lots sportifs à des chaines payantes a contribué à la chute de l'attrait de certaines compétition sportives et à l'explosion du streaming illégal.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot