Amendement n° 140 · Article 7
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou deux consécutifs ».
Exposé sommaire
Le renouvellement régulier des détenteurs de responsabilités au sein des fédérations sportives constitue une condition de leur vitalité démocratique et de leur dynamisme.
C'est pourquoi cet amendement propose de réduire à deux le nombre mandats consécutifs de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot