Amendement n° 129 · Article 3
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
L’article 3 du présent texte vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.
L’objectif d’adosser les projets sportifs aux politiques de gestion territoriales est tout à fait louable et va dans le sens rechercher par la proposition de loi de développer la pratique du sport par le plus grand nombre.
Toutefois, il ne faut pas que cette possibilité d’élaboration de plans sportifs locaux demeure une simple faculté donnée aux collectivités du bloc communale mais revête un caractère obligatoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot