Amendement n° 123 · Article PREMIER
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Reiss et M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« assurée »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire
L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.