Amendement n° 121 · Article PREMIER
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Reiss et M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« adaptées le cas échéant ».
Exposé sommaire
Pour permettre des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et service médico-sociaux.