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Amendement n° 107 · Article 8

De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« « 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délégataire se déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour éviter tout conflit d’intérêts. Cela permettra de renforcer la démocratie dans le milieu sportif.