Amendement n° 103 · Article 4 bis
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr