Amendement n° 98 · Article 3
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Tabarot, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire
La gestion de la pratique du sport doit s’effectuer au plus près des territoires et des collectivités.
Le présent amendement vise en ce sens à rapprocher la gouvernance territoriale du sport par le biais des instances régionales que sont les Conférences Régionales du Sport, avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé en y intégrant des représentants des ARS.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Julien Ravier, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart