Amendement n° 94 · Article 12
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Testé, M. Mis et Mme Hérin
- Source
- assemblee-nationale.fr