Amendement n° 82 · Article 10 bis
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Testé, M. Claireaux, M. Mis, M. Batut, M. Mazars et Mme Hérin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Xavier Batut, Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis