Amendement n° 78 · Article 8 bis
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, M. Claireaux, M. Vignal, Mme Valérie Petit, M. Serville, Mme Krimi, M. Orphelin, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Sage et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Matthieu Orphelin, Valérie Petit, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Maina Sage, Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal