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Amendement n° 76 · Article 5

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Sous couvert de s'engager pour "l'égalité hommes-femmes", cet article risque d'engendrer des problèmes d'ordre structurel. S'il y a plus d'hommes ou plus de femmes dans le milieu du sport sur tel ou tel territoire, cette obligation paritaire risque de gêner le bon développement des fédérations et de ses organes régionaux. Parce que cet alinéa contrevient au sens même de la présente proposition, il est supprimé.