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Amendement n° 74 · Article 4

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est supprimée et les mots : « toutes et » sont supprimés. »

Exposé sommaire

L'intégration de la mention de formation dans cet alinéa apparaît obsolète en ce qu'il est déjà garanti par la "prévention" mentionnée au 7° de l'article du code du sport mentionné au présent article et au 5° du même article. Ajouter de telles mentions s'apparente davantage à une déclaration de principe démagogique qu'à une réelle volonté d'action.