Amendement n° 72 · Article 3
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l'alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des "personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport," est trop imprécise. Puisque cet alinéa vise spécifiquement les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique, il est plus concis de l'inscrire directement dans le 4°.