Amendement n° 68 · Article 2 bis
De Bertrand Bouyx (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr