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Amendement n° 67 · Article 2

De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 12/03/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
Mme Thill et M. Labille
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« II ter. – Les salles omnisports des collectivités doivent être réservées prioritairement aux activités sportives. »

Exposé sommaire

Intégrer les structures scolaires pour permettre l’utilisation par des structures sportives est une bonne idée, dans les villes et structures urbaines. Dans les structures rurales, cela reste très limité, car les regroupements scolaires n’ont que peu de locaux susceptibles d’accueillir des sports.

Ainsi, les salles omnisports des collectivités (installations classées) devraient être réservées aux associations sportives (et notamment sports olympiques) prioritairement. Actuellement certaines collectivités réquisitionnent ces salles pour d’autres activités (culturelles, loisirs, associations non sportives) et par là même pénalisent la pratique sportive. Les autres activités pourraient se dérouler dans les locaux scolaires cités ci-avant, pas toujours à disposition et généralement pas adaptées aux pratiques sportives.

Cosignataires (1)

Grégory Labille