Amendement n° 62 · Article 3 ter
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 12/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« degrés »,
insérer les mots :
« publics ou privés sous contrat ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
Cosignataires (6)
Yves Blein, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Florence Provendier, Stéphane Testé