Amendement n° 8 · Article 9
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 11/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , l’organisation ».
Exposé sommaire
La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétitions sportives. Pour ce faire, il apparait opportun d’ajouter île terme « organisation » au présent article.