Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 11/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; »
Exposé sommaire
Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.